J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la Commission bancaire

NOR : ECOT0314352A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2003, Mme Danièle Nouy est nommée secrétaire générale de la Commission bancaire à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Louis Fort.